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Sauv'Altern
Informations légales

Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site sauvaltern.fr sont mises à disposition des utilisateurs ci-dessous.

Section 01

Éditeur du site

Raison sociale
Sauv'Altern
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
SIREN
984 917 773
SIRET (siège)
984 917 773 00017
RCS
984 917 773 R.C.S. Agen
Date d'immatriculation
04/03/2024
N° de TVA intracom.
FR53984917773
Activité
Certifié QUALIOPI au titre de la catégorie : Actions de formation
Adresse
Ville, France

Section 02

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site sauvaltern.fr est Maxence Barthélémy, en sa qualité de gérant de la société Sauv'Altern. Il est garant du respect des règles déontologiques et juridiques applicables au contenu publié sur ce site.

Toute demande relative au contenu du site peut lui être adressée par courrier électronique à l'adresse sauvaltern@gmail.com.

Section 03

Hébergement

Le site sauvaltern.fr est hébergé par la société ci-dessous, qui assure la disponibilité des serveurs et le stockage des contenus.

Hébergeur
Vercel Inc.
Adresse
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web
vercel.com

Section 04

Conception & développement

La conception, le design et le développement du site sauvaltern.fr ont été réalisés par Legoux du Web, studio indépendant basé à Agen.

Raison sociale
Legoux du Web
Statut juridique
Entreprise individuelle
Représentant
Pierre Legoux
SIRET
877 767 723 00019
Siège social
47000 Agen, Lot-et-Garonne, France

Section 05

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site sauvaltern.fr — incluant notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les sons, le savoir-faire, les logos, les marques, les illustrations et le code source — sont la propriété exclusive de Sauv'Altern ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sauv'Altern.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Section 06

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées sur le site sauvaltern.fr font l'objet d'un traitement encadré, loyal et transparent.

Responsable de traitement

Sauv'Altern — sauvaltern@gmail.com

Finalités

Réponse aux demandes de devis, gestion des inscriptions aux formations, suivi pédagogique et obligations légales QUALIOPI.

Base légale

Consentement de la personne concernée, exécution d'un contrat ou intérêt légitime de l'organisme de formation.

Durée de conservation

Données conservées le temps strictement nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées conformément aux obligations légales.

Destinataires

Personnel habilité de Sauv'Altern, formateurs et, le cas échéant, autorités administratives (DREETS, France Compétences).

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse sauvaltern@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Section 07

Cookies

Le site sauvaltern.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et à l'optimisation de l'expérience utilisateur (préférences de navigation, sécurité, mesure d'audience anonyme). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé sans votre consentement préalable.

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Section 08

Liens hypertextes

Le site sauvaltern.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Sauv'Altern n'exerce aucun contrôle. La société décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité et aux pratiques en matière de protection des données des sites tiers vers lesquels ces liens renvoient.

La création de liens vers le site sauvaltern.fr est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts de la société, de ne pas créer de confusion sur la source du contenu et d'utiliser une technique d'ouverture identifiant clairement la nature et la source du lien.

Section 09

Crédits & médias

Les photographies, illustrations et icônes utilisées sur le site sont la propriété de leurs auteurs respectifs et utilisées avec leur autorisation, sous licence libre ou achetées auprès de banques d'images professionnelles.

Le site a été conçu avec Next.js, les icônes proviennent de Lucide (licence ISC) et la typographie de l'interface est composée des familles Inter et Instrument Serif servies par Google Fonts.

Section 10

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève, à défaut d'accord amiable préalable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Sauv'Altern.

Sauv'Altern se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes mentions légales afin de les mettre en conformité avec toute évolution législative, jurisprudentielle ou technique. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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