Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site sauvaltern.fr sont mises à disposition des utilisateurs ci-dessous.
Section 01
Éditeur du site
- Raison sociale
- Sauv'Altern
- Forme juridique
- SARL, société à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- SIREN
- 984 917 773
- SIRET (siège)
- 984 917 773 00017
- RCS
- 984 917 773 R.C.S. Agen
- Date d'immatriculation
- 04/03/2024
- N° de TVA intracom.
- FR53984917773
- Activité
- Certifié QUALIOPI au titre de la catégorie : Actions de formation
- Adresse
- Ville, France
Section 02
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site sauvaltern.fr est Maxence Barthélémy, en sa qualité de gérant de la société Sauv'Altern. Il est garant du respect des règles déontologiques et juridiques applicables au contenu publié sur ce site.
Toute demande relative au contenu du site peut lui être adressée par courrier électronique à l'adresse sauvaltern@gmail.com.
Section 03
Hébergement
Le site sauvaltern.fr est hébergé par la société ci-dessous, qui assure la disponibilité des serveurs et le stockage des contenus.
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web
- vercel.com
Section 04
Conception & développement
La conception, le design et le développement du site sauvaltern.fr ont été réalisés par Legoux du Web, studio indépendant basé à Agen.
- Raison sociale
- Legoux du Web
- Statut juridique
- Entreprise individuelle
- Représentant
- Pierre Legoux
- SIRET
- 877 767 723 00019
- Siège social
- 47000 Agen, Lot-et-Garonne, France
- Site web
- pierrelegoux.fr
Section 05
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site sauvaltern.fr — incluant notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les sons, le savoir-faire, les logos, les marques, les illustrations et le code source — sont la propriété exclusive de Sauv'Altern ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sauv'Altern.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Section 06
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées sur le site sauvaltern.fr font l'objet d'un traitement encadré, loyal et transparent.
Responsable de traitement
Sauv'Altern — sauvaltern@gmail.com
Finalités
Réponse aux demandes de devis, gestion des inscriptions aux formations, suivi pédagogique et obligations légales QUALIOPI.
Base légale
Consentement de la personne concernée, exécution d'un contrat ou intérêt légitime de l'organisme de formation.
Durée de conservation
Données conservées le temps strictement nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées conformément aux obligations légales.
Destinataires
Personnel habilité de Sauv'Altern, formateurs et, le cas échéant, autorités administratives (DREETS, France Compétences).
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse sauvaltern@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Section 08
Liens hypertextes
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Section 09
Crédits & médias
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Section 10
Droit applicable
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